J.O. 279 du 1 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 18 novembre 2005 modifiant les arrêtés du 6 janvier 1995 modifiés définissant le concours général des métiers et relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers


NOR : MENE0502344A



Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié définissant le concours général des métiers ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 septembre 2005,

Arrête :


Article 1


Pour le concours général des métiers 2006, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1995 susvisé relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La liste des spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers est fixée comme suit :

- artisanat et métiers d'art : option arts de la pierre ;

- artisanat et métiers d'art : option ébéniste ;

- artisanat et métiers d'art : option vêtement et accessoire de mode ;

- bâtiment : métal, aluminium, verre, matériaux de synthèse ;

- bois, construction et aménagement du bâtiment ;

- commerce ;

- électrotechnique énergie équipements communicants ;

- exploitation des transports ;

- maintenance de véhicules automobiles, option voitures particulières ;

- maintenance des matériels : option A : agricoles, option B : travaux publics, option C : parcs et jardins ;

- mise en oeuvre des matériaux, option matériaux métalliques moulés ;

- plasturgie ;

- réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques ;

- restauration ;

- technicien d'usinage ;

- travaux publics ;

- vente (prospection, négociation, suivi de clientèle). »

Article 2


A compter du concours général des métiers 2007, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1995 susvisé relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La liste des spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers est fixée comme suit :

- artisanat et métiers d'art : option arts de la pierre ;

- artisanat et métiers d'art : option ébéniste ;

- artisanat et métiers d'art : option vêtement et accessoire de mode ;

- bâtiment : métal, aluminium, verre, matériaux de synthèse ;

- commerce ;

- électrotechnique énergie équipements communicants ;

- exploitation des transports ;

- maintenance de véhicules automobiles, option voitures particulières ;

- maintenance des matériels : option A : agricoles, option B : travaux publics, option C : parcs et jardins ;

- mise en oeuvre des matériaux, option matériaux métalliques moulés ;

- plasturgie ;

- réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques ;

- restauration ;

- technicien d'usinage ;

- technicien menuisier agenceur ;

- travaux publics ;

- vente (prospection, négociation, suivi de clientèle). »

Article 3


A compter du concours général des métiers 2006, les dispositions du 8° de l'article 3 de l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé définissant le concours général des métiers sont remplacées par les dispositions suivantes :

« 8° L'examen des résultats donne lieu à l'attribution éventuelle par le ministre, sur proposition des présidents de jury, des récompenses suivantes :

- prix (premier, deuxième et troisième prix) ;

- accessits (premier au cinquième) ;

- mentions (dix au maximum, selon le niveau des prestations). »

Article 4


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 novembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

R. Debbasch