J.O. 279 du 1 décembre 2005
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Arrêté du 18 novembre 2005 modifiant les arrêtés du 6 janvier 1995 modifiés définissant le concours général des métiers et relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers
NOR : MENE0502344A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié définissant le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 septembre 2005,
Arrête :
Article 1
Pour le concours général des métiers 2006, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1995 susvisé relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La liste des spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers est fixée comme suit :
- artisanat et métiers d'art : option arts de la pierre ;
- artisanat et métiers d'art : option ébéniste ;
- artisanat et métiers d'art : option vêtement et accessoire de mode ;
- bâtiment : métal, aluminium, verre, matériaux de synthèse ;
- bois, construction et aménagement du bâtiment ;
- commerce ;
- électrotechnique énergie équipements communicants ;
- exploitation des transports ;
- maintenance de véhicules automobiles, option voitures particulières ;
- maintenance des matériels : option A : agricoles, option B : travaux publics, option C : parcs et jardins ;
- mise en oeuvre des matériaux, option matériaux métalliques moulés ;
- plasturgie ;
- réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques ;
- restauration ;
- technicien d'usinage ;
- travaux publics ;
- vente (prospection, négociation, suivi de clientèle). »Article 2
A compter du concours général des métiers 2007, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1995 susvisé relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La liste des spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers est fixée comme suit :
- artisanat et métiers d'art : option arts de la pierre ;
- artisanat et métiers d'art : option ébéniste ;
- artisanat et métiers d'art : option vêtement et accessoire de mode ;
- bâtiment : métal, aluminium, verre, matériaux de synthèse ;
- commerce ;
- électrotechnique énergie équipements communicants ;
- exploitation des transports ;
- maintenance de véhicules automobiles, option voitures particulières ;
- maintenance des matériels : option A : agricoles, option B : travaux publics, option C : parcs et jardins ;
- mise en oeuvre des matériaux, option matériaux métalliques moulés ;
- plasturgie ;
- réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques ;
- restauration ;
- technicien d'usinage ;
- technicien menuisier agenceur ;
- travaux publics ;
- vente (prospection, négociation, suivi de clientèle). »Article 3
A compter du concours général des métiers 2006, les dispositions du 8° de l'article 3 de l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé définissant le concours général des métiers sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 8° L'examen des résultats donne lieu à l'attribution éventuelle par le ministre, sur proposition des présidents de jury, des récompenses suivantes :
- prix (premier, deuxième et troisième prix) ;
- accessits (premier au cinquième) ;
- mentions (dix au maximum, selon le niveau des prestations). »Article 4
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 novembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch